Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Décodeur IA est édité par Paul Fauchille, E.I. immatriculé en France.

Contact : contact@decodeur-ia.com
Site : www.decodeur-ia.com

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Produits proposés

Décodeur IA propose des produits numériques : packs de prompts professionnels, templates Notion, workflows automatisés, guides PDF. Les caractéristiques de chaque produit sont précisées sur la page produit dédiée dans la boutique.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe (Stripe Payments Europe Ltd.). Aucune donnée de carte n'est stockée par Décodeur IA.

4. Livraison et accès

Après paiement validé, l'acheteur reçoit par email un lien magique d'accès à son espace membre. L'accès est immédiat et reste valide à vie (tant que le service Décodeur IA est exploité). Aucun envoi physique n'est effectué.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'acheteur d'un contenu numérique non fourni sur support matériel renonce expressément à son droit de rétractation dès l'instant où l'exécution a commencé avec son accord (accès à l'espace membre).

Toutefois, et par geste commercial, Décodeur IA propose une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours à compter de l'achat. Pour en bénéficier, il suffit d'envoyer un email à contact@decodeur-ia.com avec le numéro de facture, sans justification requise.

6. Licence d'utilisation

L'achat d'un pack confère à l'acheteur une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable d'utilisation des contenus, pour son usage interne professionnel.

Sont expressément interdits :

• la revente ou la mise à disposition gratuite des contenus du pack à des tiers ;
• le partage des accès espace membre avec une personne extérieure à la structure de l'acheteur ;
• la reproduction des contenus dans une formation, livre ou produit dérivé commercialisé.

L'usage des prompts pour livrer du travail à des clients dans le cadre d'une prestation est en revanche autorisé sans restriction.

Sanction : tout partage ou diffusion non autorisé entraîne la résiliation immédiate de l'accès à l'espace membre, sans remboursement.

7. Mises à jour et durée d'accès

Les contenus achetés bénéficient des mises à jour mineures gratuitement. Décodeur IA s'engage à maintenir l'accès à l'espace membre tant que le service est exploité, sauf cas de force majeure.

8. Données personnelles

Les données collectées (email, prénom, nom, historique d'achats) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le responsable de traitement est Paul Fauchille. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement à exercer par email à contact@decodeur-ia.com.

9. Responsabilité

Les contenus du pack constituent une aide à la décision et à la productivité. Ils ne sauraient se substituer à un conseil juridique, fiscal, médical ou financier professionnel. Décodeur IA ne pourra être tenu responsable de l'usage qui en est fait par l'acheteur.

10. Médiation et juridiction

En cas de litige, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.